la société
coopérative
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une société commerciale de droit coopératif.
Qu’est ce qu’une part dans la coopérative ?
C’est un titre de copropriété. La coopérative est à capital variable : l’achat et le remboursement de parts est libre. La valeur de celles-ci n'est pas soumise aux lois du marché : le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 150 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet de la Coopérative Ardennes Bio et celui du magasin Biocoop.
Qu’est ce que le capital social de la coopérative ?
L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services, de constituer un fonds de garantie et d’investissement nécessaire à son développement.
Partagez le pouvoir, participez concrètement à la vie de la coopérative !
Si vous devenez sociétaire, vous obtenez une voix, c’est à dire un pouvoir décisionnel dans la coopérative.
Au-delà de l’Assemblée Générale, votre pouvoir réside aussi dans votre droit à :
Prenez en main votre coopérative !
Notre crédo ? Qui travaille décide ! Ce principe est historiquement issu du Familistère de Guise : « Capital, travail, talent » qui prône l’investissement dans l’oeuvre commune, pouvoir en proportion du travail fourni et selon le talent (technique, initiative, responsabilité, etc.)
Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une société commerciale de droit coopératif.
- Elle partage le principe «une personne = une voix» (quel que soit le nombre de parts sociales possédées)
- Un sociétariat hétérogène, en réunissant autour du même projet des acteurs pouvant avoir des préoccupations différentes et pourtant, être tous parties prenantes (producteurs, distributeur, consommateur, partenaires)
- Ce statut a pour particularité l’obligation d’avoir plusieurs collèges non-majoritaires, d’avoir un «intérêt collectif»
- La mise en réserves (impartageables) d’au minimum 57,5% de ses bénéfices,
- Le plafonnement des intérêts qui lui confère un caractère non spéculatif
- C’est aussi le seul statut juridique permettant d'avoir une collectivité territoriale sociétaire
Qu’est ce qu’une part dans la coopérative ?
C’est un titre de copropriété. La coopérative est à capital variable : l’achat et le remboursement de parts est libre. La valeur de celles-ci n'est pas soumise aux lois du marché : le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 150 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet de la Coopérative Ardennes Bio et celui du magasin Biocoop.
Qu’est ce que le capital social de la coopérative ?
L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer de nouveaux services, de constituer un fonds de garantie et d’investissement nécessaire à son développement.
Partagez le pouvoir, participez concrètement à la vie de la coopérative !
Si vous devenez sociétaire, vous obtenez une voix, c’est à dire un pouvoir décisionnel dans la coopérative.
Au-delà de l’Assemblée Générale, votre pouvoir réside aussi dans votre droit à :
- Vous présenter aux élections, notamment du Conseil d’Administration
- Participer aux organes de vie de la coopérative et principalement les groupes de travail
- Agir comme sociétaire au sein de l’association du tiers-lieu «La CLIC »
Prenez en main votre coopérative !
Notre crédo ? Qui travaille décide ! Ce principe est historiquement issu du Familistère de Guise : « Capital, travail, talent » qui prône l’investissement dans l’oeuvre commune, pouvoir en proportion du travail fourni et selon le talent (technique, initiative, responsabilité, etc.)
Qui peut acquérir une part sociale et devenir sociétaire ?
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement d’un commerce bio-responsable. Les profils sont alors variés :
Qu’en est-il de notre SCIC, que nous voulons vôtre ?
Elle est composée de 4 catégories de «coopér’acteurs» sociétaires :
Avantages fiscaux
Les particuliers qui investissent et deviennent ainsi sociétaires, ont le droit à une réduction de 18% du montant de la souscription sur leur impôt sur le revenu en s’engageant à garder leur capital au moins 5 ans dans la coopérative.
Une bonne nouvelle : Le taux de la réduction d'impôt dite « Madelin-IR/PME » accordée en cas de souscription au capital de PME en direct ou via un fonds a été porté de 18% à 25% en 2020 et est maintenu en 2022, selon un décret publié le 17 mars 2022. La mesure s'applique aux investissements réalisés par les particuliers entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, tant que l'activité n'est pas démarrée, pour un montant maximal de 50 000€ par personne, 100 000€ pour un couple.
En bref, si vous devenez sociétaire dès aujourd’hui et avant le 25 août 2022, vous récupérerez 25% de la somme investie sur vos impôts>
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31837)
Prolongation au 31/12/21 de la « Réduction Madelin » :
https://www.vie-publique.fr/loi/281557-loi-de-finances-pour-2022-budget-2022)
Rémunération des parts
À partir de la cinquième année, et au titre des exercices excédentaires, l’Assemblée générale pourra décider d'une rémunération des parts, plafonnée légalement à 42,5% des bénéfices.
Puis-je offrir des parts sociales à mes petits-enfants ou à toute autre personne ?
Tout à fait, au même titre que nos coopératives amies, nous avons mis en place le moyen d'offrir des parts sociales à un tiers. Sur le plan légal, seule une personne majeure est en pleine possession de ses pouvoirs. La personne receveuse est donc soit majeure, soit sous la responsabilité de son tuteur legal qui la représentera en Assemblée Générale.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la page du guide pas-à-pas ou sur notre Foire Aux Questions.
Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement d’un commerce bio-responsable. Les profils sont alors variés :
- des agriculteurs et transformateurs labellisés
- des particuliers
- des salariés
- des entreprises, associations ...
- des collectivités territoriales
Qu’en est-il de notre SCIC, que nous voulons vôtre ?
Elle est composée de 4 catégories de «coopér’acteurs» sociétaires :
- Producteurs 30%
- Consom’acteurs 30%
- Salariés 30%
- Partenaires économiques 10%
Avantages fiscaux
Les particuliers qui investissent et deviennent ainsi sociétaires, ont le droit à une réduction de 18% du montant de la souscription sur leur impôt sur le revenu en s’engageant à garder leur capital au moins 5 ans dans la coopérative.
Une bonne nouvelle : Le taux de la réduction d'impôt dite « Madelin-IR/PME » accordée en cas de souscription au capital de PME en direct ou via un fonds a été porté de 18% à 25% en 2020 et est maintenu en 2022, selon un décret publié le 17 mars 2022. La mesure s'applique aux investissements réalisés par les particuliers entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, tant que l'activité n'est pas démarrée, pour un montant maximal de 50 000€ par personne, 100 000€ pour un couple.
En bref, si vous devenez sociétaire dès aujourd’hui et avant le 25 août 2022, vous récupérerez 25% de la somme investie sur vos impôts>
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31837)
Prolongation au 31/12/21 de la « Réduction Madelin » :
https://www.vie-publique.fr/loi/281557-loi-de-finances-pour-2022-budget-2022)
Rémunération des parts
À partir de la cinquième année, et au titre des exercices excédentaires, l’Assemblée générale pourra décider d'une rémunération des parts, plafonnée légalement à 42,5% des bénéfices.
Puis-je offrir des parts sociales à mes petits-enfants ou à toute autre personne ?
Tout à fait, au même titre que nos coopératives amies, nous avons mis en place le moyen d'offrir des parts sociales à un tiers. Sur le plan légal, seule une personne majeure est en pleine possession de ses pouvoirs. La personne receveuse est donc soit majeure, soit sous la responsabilité de son tuteur legal qui la représentera en Assemblée Générale.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la page du guide pas-à-pas ou sur notre Foire Aux Questions.